Mentions légales

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1. Informations générales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.vistafootballshop.com l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : Vista MTP – SIRET : 94521951700014 – 976 avenue Raymond Dugrand, 34000 Montpellier, France
Créateur : Vista MTP
Responsable de publication : Vista MTP –  contact@vistafootballshop.fr
Webmaster : Vista MTP –  contact@vistafootballshop.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 150 rue Elgin, 8e étage, Ottawa (Ontario), Canada K2P 1L4

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.vistafootballshop.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance. Vista MTP s’efforcera d’en informer les utilisateurs en amont.

3. Description des services

Le site www.vistafootballshop.com a pour objet la présentation et la vente de maillots de football vintage et d’articles associés.

Vista MTP s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des éventuelles inexactitudes ou omissions, qu’elles soient de son fait ou de celui de partenaires.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Vista MTP ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et à jour.

5. Propriété intellectuelle

Vista MTP détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site : textes, images, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication non autorisée est interdite, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites.

6. Responsabilité

Vista MTP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ou liés à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires…) sont à la disposition des utilisateurs. Vista MTP se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé illicite ou contraire à l’ordre public, sans mise en demeure préalable.

7. Données personnelles

Vista MTP ne collecte des données personnelles que dans le cadre des services proposés (commande, contact, etc.) et ne les utilise qu’à des fins strictement nécessaires à la relation commerciale.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Il peut l’exercer par e-mail à contact.vistamontpellier@gmail.com, accompagné d’une pièce d’identité.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni transférée à des tiers sans consentement explicite. En cas de cession de l’entreprise, les données pourront être transmises au repreneur, sous les mêmes obligations de confidentialité.

8. Liens et cookies

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9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.vistafootballshop.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

10. Textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)

11. Lexique

Utilisateur : toute personne naviguant sur le site www.vistafootballshop.com
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17)